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Les conditions en bref


Conducteur :
Agé au minimum de 21 ans. Le conducteur déclaré est obligatoirement le souscripteur du contrat. En cas de sinistre, si le conducteur est autre que le souscripteur, une franchise sera appliquée et due par le souscripteur.

Permis :
Français ou étranger, en cours de validité sur le territoire français, ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription. Le permis doit avoir été obtenu depuis plus de 2 ans dans la catégorie du véhicule assuré.

Usage :
Déplacements privés et/ou professionnels occasionnels, import-export... à l’exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (taxi, ambulance, TPM, TPV, auto-écoles…).

Zone :
France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur l’attestation d’assurance. (Généralement tout pays de la zone carte verte sauf Tunisie, Maroc, Turquie) Si vous voyagez dans l'un de ces 3 pays, merci d'appeler pour avoir une confirmation : 04 270 257 69)

Les principales exclusions


Assuré
- Résilié par un précédent assureur pour sinistre,
- Entrant dans la catégorie des malussés,
- Ayant déclaré un ou plusieurs sinistres avec responsabilité (même partielle) dans les 36 derniers mois.
- Ayant fait l’objet de sanction pénale ou administrative pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant dans les 60 derniers mois
- Permis de conduire non valide sur le territoire français,


Véhicule
- Non immatriculé, non autorisé à circuler,
- Destiné à la location avec ou sans chauffeur,
- Les Poids lourds dont le PTAC est supérieur à 40 tonnes,
- Tout véhicule d’une valeur à neuf* supérieure ou égale à 50.000 €,(possibilité de dérogation jusqu'à 100,000€ après accord compagnie)
- Les caravanes,
- Les véhicules de prêt ou courtoisie ou mis à disposition gratuitement par des garages,
- Véhicules sous couvert de carte W garage,





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